Conditions générales

Conditions générales de location

1. Le client est responsable du/des vélos durant toute la durée de location. Si le client choisit de ne pas contracter l'assurance vol et dégâts, Genèveroule facturera au contractant la valeur intégrale du vélo (au cas d'un vol) ou les dégâts causés par un usage abusif, par la négligence ou la conduite irrégulière. Ils seront déduits de la caution. Dans le cas où le montant de la caution serait insuffisant, le contractant s'engage à payer le solde manquant.
 
2. Le contractant reconnaît que le vélo est en parfait état de circulation et s'engage à le restituer dans le même état au point de location. Il en fera uniquement un usage personnel.
 
3. La location s'effectue exclusivement sur présentation d'une pièce d'identité. Il est exigé une caution de Frs. 20.-/50.-/100.- par vélo loué (selon la catégorie). Le contractant s'engage à restituer le vélo pendant les heures d'ouverture. En cas de retard, les jours supplémentaires seront facturés au tarif journée.
 
4. Les dommages liés à l'usure normale ne seront pas facturés.
 
5. Aucune réparation effectuée à l'extérieur ne sera remboursée.

6. En cas de vol ou de dégâts, le contractant s'engage à rembourser intégralement Genèveroule. Si le contractant a souscrit une assurance vol et dégâts et pour autant qu'il ait respecté les conditions d'utilisation, il ne sera tenu de rembourser Genèveroule que dans les limites de la franchise.

7. Le contractant s'engage à cadenasser le vélo lors de chaque arrêt.

8. Le contractant doit être assuré(e) personnellement auprès d'une assurance de responsabilité civile pour couvrir d'éventuels dommages causés à des tiers.

9. Genèveroule décline toute responsabilité pour les infractions commises par le contractant.

10. Le contractant doit être assuré(e) personnellement auprès d'une assurance accident. Genèveroule décline toute responsabilité en cas d'accident.

11. Droit et for applicable: le contrat de location est entièrement soumis au droit suisse. Tous différents relatifs au présent contrat ou accord connexe, notamment quant à leur existence, validité, interprétation, exécution ou inexécution, qu'ils surviennent avant ou après l'expiration du contrat, seront définitivement réglés par les tribunaux genevois, sous réserve d'un recours fédéral.


Conditions générales d'assurance vol et dégâts

1. L'assurance couvre le vol du/des vélo(s) qui se trouve(nt) en location auprès du contractant.

2. Sont également couverts tous les frais liés à des dommages, y compris des déprédations commises par des tiers sur les vélos.

3. En cas de vol, le contractant s'engage à se rendre immédiatement (même jour) dans l'une des deux arcades de Genèveroule, de remettre les clés du vélo volé et de remplir une déclaration de vol. Celle-ci sera ensuite transmise à la police par Genèveroule.

4. La franchise retenue en cas de dommage correspond à la caution.

5. Le contractant s'engage à avertir immédiatement Genèveroule si le vélo présumé volé réapparait.

6. La présente assurance couvre uniquement la valeur du vélo. En particulier, elle ne couvre pas :

  • les dommages causés à des tiers. Les frais de ces dommages doivent être couverts par l'assurance de responsabilité civile du contractant.
  • le contractant en cas d'accident.

7. Les vélos doivent être fermés à chaque arrêt avec le ou les cadenas fourni(s). Si possible, ils doivent être accrochés contre un poteau ou une barre. La nuit, ils doivent impérativement être stockés dans un endroit non accessible au public.

8. En cas de non respect des présentes conditions d'assurance ou d'usage abusif et non approprié du vélo, Genèveroule se réserve le droit de facturer tout ou partie du vélo au contractant.

9. Droit et for applicable: le présent accord fait partie du contrat de service et est soumis au droit suisse. Tous différents relatifs au contrat de service ou l'accord connexe, notamment quant à leur existence, validité, interprétation, exécution ou inexécution, qu'ils surviennent avant ou après l'expiration du contrat, seront définitivement réglés par les tribunaux genevois, sous réserve d'un recours fédéral.

 

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